Décision no 2000-191 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre

J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10161
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Décision no 2000-191 du 2 mai 2000 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre

NOR : CSAX0001191S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 98-256 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Info Son Centre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre ;
Vu la demande adressée le 28 mars 2000 par la SARL Info Son Centre faisant part au conseil de son intention de changer de dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Dans le titre et aux 11e et 12e visas de la décision no 98-256 du 21 avril 1998 susvisée, les mots : « SARL Info Son Centre » sont remplacés par : « SARL Sorano Gien ».

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges